Mentions Légales
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : legionetrangere.fr
Ces informations ci-dessous :
1. Déclaration légales
Propriétaire : Colonel HABOURDIN
Adresse du propriétaire : 15, avenue de la Motte Picquet 75007 - Paris
Le Développeur du site est : HOB France Services
Directeur de la publication est : Le Colonel HABOURDIN
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : http://www.legionetrangere.fr
Le Webmaster est : HOB France Services
Par quel moyen joindre le Développeur :
L'hebergeur du site est : CELEONET
Société par actions simplifiée composé d'un capital de 85 000,00 €
RCS Creteil B 450 734 744
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR91450734744
Siège social : 43 AV LOUIS LUC 94600 CHOISY-LE-ROI
Ces mentions ont été réalisées via ce générateur.
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : legionetrangere.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web legionetrangere.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site legionetrangere.fr. Le site legionetrangere.fr est mis à jour de façon régulière par DAVID Patrick. FSALE s'efforce d'indiqué sur le site web legionetrangere.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique
Le site legionetrangere.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, legionetrangere.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, legionetrangere.fr ne saurait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction même partielle du site internet legionetrangere.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Monsieur HABOURDIN, directeur du site suivant à l'email :
Toute reproduction site web legionetrangere.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable du Directeur Général, le Colonel HABOURDIN, responsable du site internet au mail suivant :
5. Cookies et Liens Hypertextes
Le site legionetrangere.fr possède de multiple liens cliquable vers d'autres sites web (partenariats, informations .) mis en place avec l'autorisation de FSALE. Néanmoins, FSALE ne peut pas controler l'ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant legionetrangere.fr, . ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site legionetrangere.fr. L'utilisateur offre les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'usagé du site interne legionetrangere.fr l'obligation ou pas de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une demande à legionetrangere.fr par email : . ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
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Le site suivant legionetrangere.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.legionetrangere.fr/politique-de-confidentialite.html.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
Président Fédéral
Conseiller santé
Conseillère sociale
Chef d'Escadrons (er) Pierre Lukaszewski
Weidenmann
Général (2s) Dominique MARIOTTI 
Colonel (er) Jean-Louis Lemmet 
Colonel (er) Pierre Brière
Major (er) Michel NANDRON
Général (2s) Pascal NERON-BANCEL
PAINGAULT Jacques Colonel
Chef d'escadrons (er) Jacques LORHO
Colonel (er) Xavier PIERSON
Général (2s) Michel Yakovleff
Général (2s) VittorioTRESTI 
Général (2s) Jean-Michel Wabinski