Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : legionetrangere.fr
Ces informations ci-dessous :

 

1. Déclaration légales

Propriétaire : Colonel HABOURDIN
Adresse du propriétaire : 15, avenue de la Motte Picquet 75007 - Paris

Le Développeur du site est : HOB France Services
Directeur de la publication est : Le Colonel HABOURDIN
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : http://www.legionetrangere.fr

Le Webmaster est : HOB France Services
Par quel moyen joindre le Développeur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 09 54 43 67 20.

L'hebergeur du site est : CELEONET
Société par actions simplifiée composé d'un capital de 85 000,00 €
RCS Creteil B 450 734 744
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR91450734744
Siège social : 43 AV LOUIS LUC 94600 CHOISY-LE-ROI


Ces mentions ont été réalisées via ce générateur.

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : legionetrangere.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web legionetrangere.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site legionetrangere.fr. Le site legionetrangere.fr est mis à jour de façon régulière par DAVID Patrick. FSALE s'efforce d'indiqué sur le site web legionetrangere.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique 

Le site legionetrangere.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, legionetrangere.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, legionetrangere.fr ne saurait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

 

4. Propriété intellectuelle 

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Toute reproduction site web legionetrangere.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable du Directeur Général, le Colonel HABOURDIN, responsable du site internet au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes 

Le site legionetrangere.fr possède de multiple liens cliquable vers d'autres sites web (partenariats, informations .) mis en place avec l'autorisation de FSALE. Néanmoins, FSALE ne peut pas controler l'ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles

 En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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